Fair and Transparent Terms of Service
Clear rules for a safe, professional marketplace. Read these terms to understand your rights and responsibilities on ProjectLib.
1. Agreement to Terms
En accédant et en utilisant ProjectLib, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.
2. What ProjectLib Offers - Our Complete Service Platform
ProjectLib is Tunisia's leading digital marketplace offering:
- Le téléchargement et le partage de projets académiques et professionnels
- L'achat et la vente de projets
- L'impression 3D de modèles
- L'achat de composants Arduino
- L'accès à des cours en ligne et des sessions en direct
- La révision de code
3. Your Account - Registration and Security Responsibilities
To access premium features on ProjectLib, you must create a secure account. By registering, you agree to:
- Fournir des informations exactes et à jour
- Maintenir la sécurité de votre mot de passe
- Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
- Ne pas partager votre compte avec d'autres personnes
Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées via votre compte.
4. Project Intellectual Property Rights - Important Information
Important : Lorsque vous téléchargez un projet sur ProjectLib :
- Vous transférez la propriété intellectuelle de ce projet à ProjectLib
- ProjectLib obtient les droits exclusifs d'utilisation, de distribution, et de monétisation de votre projet
- Vous conservez le droit de supprimer votre projet à tout moment via votre compte
- Une fois supprimé, le projet sera retiré de la plateforme dans un délai de 30 jours
- Vous garantissez que vous êtes le propriétaire légitime du contenu téléchargé
5. Secure Payments and Purchase Terms
5.1 Bank-Grade Payment Security
All payments are processed securely through our trusted payment partner Konnect. We never store your complete credit card information. Your financial data is protected with industry-standard encryption.
5.2 Our Delivery Guarantee - We Stand Behind Our Service
ProjectLib guarantees:
- Assurer la livraison de tous les projets et produits achetés
- Fournir un accès immédiat aux contenus numériques après paiement
- Garantir la qualité des services d'impression 3D et de livraison Arduino
5.3 Post-Purchase Responsibility and Usage Rights
Important : Une fois que vous avez acheté et téléchargé un projet ou reçu un produit :
- Vous assumez l'entière responsabilité de son utilisation
- ProjectLib ne peut être tenu responsable de tout dommage résultant de l'utilisation du contenu acheté
- Vous acceptez d'utiliser les projets et produits de manière légale et éthique
5.4 Clear Refund Policy - Know Before You Buy
No refunds are provided in the following cases:
- Après le téléchargement d'un projet numérique
- Après la livraison d'un produit physique (impression 3D, Arduino)
- Après avoir assisté à une session en direct
- Changement d'avis de l'acheteur
Des remboursements peuvent être accordés uniquement en cas de :
- Non-livraison d'un service payé
- Défaut majeur du produit non mentionné dans la description
- Erreur de facturation avérée
6. Prohibited Content - Keeping the Platform Safe and Legal
To maintain a safe, professional environment, you agree not to upload, publish, or share content that is:
- Illégal, frauduleux ou trompeur
- Violant les droits de propriété intellectuelle d'autrui
- Contenant des virus ou codes malveillants
- Offensant, diffamatoire ou discriminatoire
- Pornographique ou inapproprié
- Incitant à la violence ou à la haine
ProjectLib se réserve le droit de supprimer tout contenu violant ces règles et de suspendre ou fermer votre compte.
7. Support et assistance
Notre engagement :
- Nous répondons à toutes les demandes dans un délai maximum de 72 heures
- Notre équipe de support est disponible par email à contact@projectlib.tn
- Nous nous efforçons d'être utiles et de résoudre vos problèmes rapidement
- Un système de tickets est disponible pour suivre l'avancement de votre demande
8. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi :
- ProjectLib ne garantit pas que le service sera ininterrompu ou sans erreur
- Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects résultant de l'utilisation du service
- Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant payé par vous au cours des 6 derniers mois
- Vous utilisez le service à vos propres risques
9. Suspension et résiliation
ProjectLib se réserve le droit de :
- Suspendre ou résilier votre compte en cas de violation de ces conditions
- Supprimer tout contenu violant nos règles
- Refuser l'accès au service à toute personne, pour quelque raison que ce soit
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis vos paramètres. La suppression sera effective sous 30 jours.
10. Modifications des conditions
ProjectLib se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue du service après ces modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
11. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit tunisien. Tout litige relatif à l'utilisation du service sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux tunisiens.
12. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :
Email : contact@projectlib.tn
Téléphone : 53 192 623
Adresse : Rue El Kairouan, Akouda, Tunisie
Délai de réponse garanti : 72 heures maximum
Résumé des points clés
- Les projets téléchargés deviennent la propriété de ProjectLib, mais vous pouvez les supprimer
- Aucun remboursement après téléchargement/livraison
- Vous êtes responsable de l'utilisation des contenus achetés
- Support garanti sous 72 heures
- Données conservées maximum 6 mois
Dernière mise à jour : 15/12/2025